Vous avez déjà souscrit une mutuelle senior mais celle-ci ne vous convient plus ? Découvrez comment résilier ce contrat.
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier une mutuelle santé senior à tout moment après un an d’engagement et sans frais. Tous les détails.
Rappel : qu’est-ce qu’une mutuelle santé senior ?
L’arrivée à un âge plus avancé est généralement synonyme d’une hausse des dépenses de santé. La complémentaire santé senior propose un ensemble de garanties dédiées aux plus de 60 ans. Elle permet de combler un reste à charge qui peut s’avérer élevé, notamment pour les frais d’optique, dentaires et auditifs.
A l’approche de la retraite, il est donc important de faire le point sur ses besoins en s’interrogeant sur la nécessité de souscrire à des garanties renforcées en optique, en dentaire et en hospitalisation mais aussi à des garanties optionnelles telle que la prise en charge des médecines douces.
S’il n’est pas obligatoire d’adhérer à une mutuelle santé senior, passé un certain âge, cela reste recommandé pour profiter de garanties personnalisées et de niveaux de remboursement adaptés.
Qui peut résilier une mutuelle santé senior ?
La résiliation d’une mutuelle santé senior peut être demandée par l’assuré ou imposée par l’assureur.
En règle générale, la résiliation d’une mutuelle santé senior se fait à échéance du contrat. Toutefois, d’autres situations permettent à l’assuré de rompre le contrat le terme prévu :
Un changement de situation
Une résiliation avant échéance est envisageable si le changement de situation a pour effet de modifier les termes du contrat souscrit.
La souscription d’une mutuelle d’entreprise
L’assureur ne peut refuser que son client résilie son contrat si ce dernier est contraint d’adhérer à une mutuelle santé d’entreprise. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés en prenant à leur charge au moins la moitié du montant des cotisations.
Une augmentation non justifiée du montant de la prime
Le fait que l’assureur augmente la prime alors que cela n’est pas prévu dans le contrat peut justifier une résiliation de la complémentaire santé de la part de l’assuré.
Il faut noter que pour chacune de ces raisons, la durée du préavis peut varier.
La résiliation peut également être imposée par l’assureur en cas de non-paiement des cotisations. L’opération a lieu 40 jours après la mise en demeure.
Les démarches pour résilier une mutuelle senior
Les démarches nécessaires à la résiliation d’une mutuelle santé varient selon la législation invoquée et l’ancienneté du contrat.
Si vous résiliez votre contrat de mutuelle senior à la date anniversaire, vous devrez adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l’assureur en respectant le délai prévu (au maximum 2 mois avant la date d’échéance annuelle).
Si la résiliation intervient dans le cadre de la loi Chatel, l’assureur doit vous envoyer un avis d’échéance vous informant de la possibilité de rompre le contrat et de la date limite pour adresser la demande de résiliation. Lorsque l’avis vous parvient moins de 15 jours avant la date d’échéance, vous disposez de 20 jours pour demander la résiliation.
Si la résiliation est demandée suite à un changement de situation concernant une modification de la situation matrimoniale (mariage, divorce…), un départ à la retraite, un changement de situation professionnelle, une cessation d’activité, la demande doit être adressée à l’assureur dans les 3 mois suivants.
Enfin, il est possible de faire valoir la résiliation infra-annuelle qui s’applique depuis le 1er décembre 2020 aux contrats souscrits depuis plus d’un an. Pour ces contrats, la résiliation par lettre recommandée avec avis de réception n’est plus obligatoire. Pour notifier cette décision à l’assureur, une lettre ou tout autre support préalable, une déclaration faite au siège social de l’assureur ou un acte extrajudiciaire ou tout autre moyen prévu par le contrat suffit. La résiliation ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai d’un mois suite à la réception de la notification.
Si vous résiliez votre contrat pour adhérer à une autre mutuelle, le nouvel assureur doit accomplir les formalités de résiliation de l’ancien contrat.
Bien choisir son contrat de mutuelle santé senior
Si vous comptez résilier votre mutuelle santé, vous devrez rapidement trouver un nouveau contrat. Pour faire le bon choix, il est important de faire le point sur les éléments suivants :
Les garanties
Votre futur contrat doit couvrir vos besoins en optique, dentaire et aides auditives mais aussi vos dépenses en cas d’hospitalisation, d’achat de médicaments et pour vos soins courants. La plupart des assureurs proposent des garanties complémentaires comme la prise en charge des médecines douces ou des cures thermales.
Les exclusions
Les compagnies d’assurance appliquent des exclusions de garantie lorsque l’assuré met sa vie en danger (hospitalisation consécutive à un état d’ivresse ou à la prise de stupéfiants). La pratique d’un sport professionnel ou les tentatives de record peuvent aussi entraîner des exclusions.
Les limites d’âge
Certaines mutuelles senior peuvent être souscrites jusqu’à un âge avancé. Si vous souhaitez adhérer à une complémentaire santé sans limite d’âge, c’est également possible ! Pensez à vous renseigner auprès des assureurs.
Le questionnaire de santé
Les assureurs peuvent imposer un questionnaire de santé visant à évaluer votre état de santé pour adapter le montant des cotisations en fonction. Pour ne pas avoir à compléter ce questionnaire, vous pouvez vous tourner vers une mutuelle responsable et solidaire.
Le délai de carence
Le délai de carence est généralement de quelques jours ou quelques semaines. Dans certains cas, il peut atteindre plusieurs mois.
Le montant de la prime
Le coût d’une mutuelle senior varie énormément d’un assureur à l’autre mais aussi selon votre profil et le niveau de garanties choisi.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour trouver la meilleure mutuelle santé senior. N’hésitez pas à recourir à un comparateur en ligne pour gagner du temps et réaliser des économies. Si besoin, vous pouvez passer par l’intermédiaire d’un courtier qui vous guidera tout au long de la souscription.